impots locaux rehaussement

De nombreux contribuables ont reçu récemment de nombreux et importants rehaussements de leurs impôts locaux.


Qu’il s’agisse d’impôts locaux personnels ou professionnels, anciennes taxes professionnelles, il n’est jamais évident d’en justifier la contestation et même en effectuant les calculs de plafonnements les réductions obtenues sont parfois peu importantes.

Il existe un motif de contestation qui permet d’obtenir une annulation complète et sans faille du rehaussement fondé sur une raison, jurisprudentielle tout d’abord (C.E 29/06/2005) et codifiée maintenant, en relation avec les droits de la défense et le droit à une information suffisante.

Les spécialistes comprendront.